Tous les jours, il y a toujours des accidents de voiture qui arrivent dans le monde entier. Il se peut que des dommages minimes, mais aussi des dommages graves puissent être subis. Pour se faire rembourser ces dommages, il y a les assurances automobiles qui vont s'occuper de toutes les procédures. Comment se passe la procédure de remboursement dans un accident de voiture assurance ? On commence par déterminer le responsable avant de passer à l'indemnisation.
Comment déterminer le responsable d'un accident ?
Quand un accident arrive, on fait jouer immédiatement les assurances. Les accidentés vont remplir un constat accident. Les accidentés vont alors s'adresser chacun à leurs assureurs auto. Il est uniquement du devoir de ces assureurs auto de déterminer et désigner qui est responsable de l'accident. Et pourtant, cette étape n'est pas toujours facile à réaliser. Il y a plusieurs points à prendre en compte à ce moment pour savoir qui est à l'origine de l'accident.
D'abord, l'assureur va discuter avec son client pour que celui-ci puisse raconter ce qui s'est passé. Le client va relater en détail comment l'accident est arrivé, qui est fautif selon lui, etc. Déjà, l'assureur va juger l'accident en considérant la position et les actions des conducteurs. L'assureur va également voir s'il existe des évènements imprévus sur la route qui a causé l'accident. Pour affirmer l'histoire de son client, l'assureur peut aussi recueillir les avis et les déclarations des témoins de l'accident.
Par ailleurs, il arrive que l'assureur reste dans un flou total ou qu'il ait des doutes sur la ou les personnes responsables dans l'accident. L'assureur va ici engager un expert voiture qui aura pour rôle de définir les conditions exactes de l'accrochage. Tout au long de la procédure de constatation des responsables, l'assureur va se baser sur les règlements établis par l'IRSA.
Quelles sont les indemnisations en cas d'accident de voiture ?
Après un accident, les assurances auto vont rembourser les dommages subis par son client. Cependant, l'indemnisation se fait de manières différentes. Elle est compliquée selon le dommage subi et selon la part de responsabilité de chacun. Il existe deux types de dommage à savoir pour une indemnisation accident : dommage corporel et dommage matériel.
Pour un dommage corporel, les victimes peuvent sans exception bénéficier d'une indemnisation. C'est la loi Badinter qui dispose cette règle. L'assurance auto qui garantit une responsabilité civile à son client va être tenue de dédommager la victime non responsable. Il y a une indemnisation du responsable si celui-ci a pris une garantie du conducteur lors de sa souscription.
Pour un dommage matériel, l'indemnisation se fait en fonction de votre niveau de responsabilité dans l'accident. Vous pouvez obtenir une indemnisation totale si vous n'êtes pas responsable. L'indemnisation partielle survient quand la responsabilité est partagée. Il n'y aura pas d'indemnisation si vous êtes totalement responsable de l'accident. Dans tous les cas, il y a un délai pour déclarer un sinistre. Il faut respecter ce délai si l'on tente sa chance pour une indemnisation.
Qu'est-ce qu'un accident aux torts partagés ?
Les assureurs peuvent avoir des difficultés pour trancher qui est responsable de l'accident. Il a donc fallu trouver une solution pour remédier à ce problème. C'est ainsi que l'accident aux torts partagés a vu le jour. Mais c'est quoi ?
L'accident aux torts partagés est le principe selon lequel les responsabilités seront partagées entre les deux personnes prises dans l'accident. Il existe des conditions à réunir avant de déclarer un accident aux torts partagés. Il faut que les assureurs manquent d'éléments et d'informations pour déterminer qui est responsable de l'accident. Il faut que les 2 parties n'acceptent pas d'être responsables. Elles se rejettent mutuellement les fautes, car elles sont en absence de témoins.
Dans un accident aux torts partagés, les conducteurs seront responsables de l'accident à hauteur de 50 % chacun. Peu importe donc qui est un accident responsable, les 2 parties vont se partager les fautes et vont bénéficier d'une indemnisation 50/50. Il est à noter que le conducteur ayant souscrit une assurance au tiers ou une assurance tout risque obtiendra une indemnisation différente.
Quelles sont les responsabilités en cas de collisions à plusieurs ?
C'est une situation rare, mais il arrive qu'un accident implique plus de 2 voitures. On parle ici d'une collision à plusieurs. L'accident peut être en chaîne, les voitures circulent dans le même sens. L'accident peut être un carambolage, les voitures circulaient autrement. La question se pose alors de savoir qui est responsable dans l'histoire.
Il est très complexe de savoir qui est un dans ce genre d'accident. À défaut de preuve qu'une voiture a soudainement freinée sans raison, c'est le dernier qui est impliqué dans l'accident qui sera responsable. C'est pour cette raison qu'il faut bien remplir son constat avec celui qui a heurté sa voiture.
Les accidentés, qu'ils soient un accident non responsable ou responsable, peut bénéficier d'une indemnisation totale s'ils ont souscrit une assurance dommages collision. Dans le cas contraire, ils seront indemnisés en fonction de sa part de responsabilité dans l'accident.