Pour ceux qui l’ignorent encore, tous les contrats multirisques habitation ou MRH incluent une garantie incendie. Il en est de même pour les différents événements assimilés. Cette garantie couvre de ce fait en général l’ensemble des dommages qui résultent d’un incendie, bien que les risques couverts puissent varier d’une compagnie d’assurances habitation à l’autre. Dans la majorité des cas, elle prend également en charge tout dommage provoqué par les secours. Il existe cependant des exclusions de garanties. Celles-ci peuvent ainsi des fois empêcher de prétendre à toute indemnisation prévue. Pour ceux qui ont encore du mal à comprendre le sujet, voici l’essentiel à savoir là-dessus.
Avant de voir ce que l’assurance incendie habitation couvre, il est important de savoir ce que c’est réellement. D’après l’article L.122-1 du Code d'assurance, tout assureur proposant un tel contrat est donc tenu de se porter garant de tous les dommages provoqués par un embrasement, une conflagration ou une simple combustion. Cependant, l’assureur ne garantit pas les dommages causés par la seule action de la chaleur, sauf dans le cas d’une convention contraire. Il en est de même pour ceux occasionnés par le contact immédiat et direct d'une substance incandescente ou du feu s’il n’y a ni commencement d’un incendie ni incendie. Il est toutefois bon de souligner que cette assurance habitation peut aussi couvrir la responsabilité civile envers autrui.
Une assurance incendie habitation propose tout d’abord des garanties de base. Elle couvre ainsi tous les dommages provoqués par un tel sinistre. Les divers dégâts sont toujours couverts, que l’incendie ait commencé à l’extérieur ou à l’intérieur du logement concerné. Sont également couverts tous les dommages matériels entraînés par l’action des mesures et secours d’urgence. À noter que les biens couverts par l’assurance incendie maison dans tout logement sont définis par les articles L.122-2 et suivants du Code d'assurance. Parmi ces biens, on compte donc l’habitation et les biens mobiliers qui y étaient présents durant le sinistre. Il peut s’agir de meubles, de vêtements, d’objets, etc. Il y a aussi les différents biens endommagés par les fumées de l’incendie, et bien d’autres encore.
Pour tout propriétaire ou locataire qui l’ignore encore, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires à son contrat d’assurance habitation couvrant le sinistre en question dans son logement. Ainsi, l’assurance prendra en charge d’autres dommages spécifiques. On peut citer, entre autres, ceux causés aux diverses plantations et aux arbres. Il y a également la garantie sur les différentes pertes et frais liés à l’assurance. Parmi ceux-ci, on compte, par exemple, les frais de déblaiement, les honoraires d’expert, la perte de loyers, la privation de jouissance, etc. En somme, en fonction de ses besoins, tout propriétaire ou locataire a de ce fait la possibilité de personnaliser son contrat d’assurance habitation afin de couvrir tel ou tel objet dans son logement. Il aura alors droit à un contrat personnalisé.
Dans certaines situations précises, notamment en fonction des causes du sinistre, le propriétaire ou locataire ne peut donc pas toucher l’indemnisation assurance habitation prévue. Ainsi, sont exclus de la garantie correspondante les dommages occasionnés par la chaleur uniquement. Il peut s’agir de l’utilisation d’un fer à repasser, entre autres. Il en est de même pour ceux provoqués par la négligence, comme ceux causés par une cigarette mal éteinte. Toutefois, étant donné qu’on a affaire à des exclusions de garanties contractuelles, il est éventuellement possible de les supprimer. Cela peut se faire par le biais d’une extension de garantie, qui implique une majoration de la prime d’assurance habitation.
Pour contourner les exclusions de garantie, la garantie dommages ménagers constitue d’ailleurs une excellente solution. La compagnie d’assurances habitation du propriétaire ou du locataire concerné devra alors, selon le contrat d’assurance habitation, indemniser les incidents de la vie quotidienne, même le vol. À noter que les biens, tels que les télévisions et les différents matériels électroniques ainsi que les divers objets de valeur et précieux présents dans le logement, sont souvent ignorés par l’assureur. En fait, cela lui permet d’éviter tout remboursement trop onéreux. Il est bon de souligner que les exclusions de garantie, quel que soit le contrat d’assurance habitation, doivent impérativement être conformes à l’article L.113-1 du Code d'assurance.
Pour en savoir davantage sur l’assurance habitation en question, tout propriétaire ou locataire doit également bien connaître l’indemnisation d’un sinistre incendie. Ainsi, en ce qui concerne la déclaration du sinistre à l’assureur, elle doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation. La compagnie d’assurances habitation du propriétaire ou locataire du logement concerné lui indiquera bien entendu les différents éléments nécessaires à la constitution de son dossier. Elle le guidera aussi dans les diverses démarches d’indemnisation de l'assurance habitation. À noter que la liste des biens endommagés doit d’ailleurs être établie. Après ces étapes, le montant des dommages sera fixé entre l’assuré et l’assureur à l’amiable. Toutefois, en fonction de la gravité du sinistre, l’assureur peut envoyer un expert pour déterminer le montant le plus adéquat.
