L'avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier est un professionnel de justice maîtrisant le Code de la construction et de l'habitat. Dans ce guide, nous allons nous intéresser à ses diverses compétences, ses domaines d'action et les honoraires de ce professionnel. Quand faut-il faire appel à lui ? C'est ce que nous allons voir. Mais, avant toute chose, revenons sur la définition du droit immobilier.
Le droit immobilier : qu'est-ce que c'est ?
Le droit de l'immobilier est une branche du droit à la fois privée (relatif au Code civil) et publique (c'est le Code de l'urbanisme). Comme son nom l'indique, le droit de l'immobilier a trait aux biens immobiliers. Plus particulièrement, il concerne :
- Les immeubles,
- La copropriété,
- Les transactions immobilières,
- Le régime des biens immobiliers,
- Les règles de l'urbanisme,
- Les règles de la construction, etc.
De ce fait, un professionnel comme un avocat en immobilier maîtrise parfaitement cette branche du droit et peut donc intervenir dans de nombreuses situations.
L'avocat en immobilier : quelles sont ses compétences ?
L'avocat en immobilier a suivi une spécialisation lui permettant d'intervenir dans le cadre d'un litige immobilier, mais aussi pour rédiger des actes sous seing privé ou apporter du conseil en matière de gestion immobilière, par exemple. En d'autres termes, les missions de l'avocat en immobilier ne se résument pas à gérer des conflits et s'avèrent bien plus vastes. Justement, nous allons nous intéresser aux interventions que peut proposer ce professionnel de justice.
L'avocat en droit immobilier peut intervenir auprès des particuliers
N'importe quel particulier peut faire appel à un avocat spécialisé dans l'immobilier pour :
- Du conseil. Le professionnel peut encadrer un achat immobilier par exemple, donner des conseils relatifs à la gestion du patrimoine ou à une succession impliquant la division d'un bien immobilier.
- La création d'un patrimoine immobilier. Les particuliers souhaitant constituer une CI doivent se tourner vers un avocat. Ce professionnel les guide tout au long des différentes démarches administratives et légales.
- La rédaction d'un acte d'achat ou de vente. Toutes les transactions immobilières peuvent être encadrées par un avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier.
L'avocat en droit immobilier peut intervenir dans le cadre d'un conflit
L'avocat en droit immobilier est compétent pour intervenir dans le cadre d'un conflit de diverses natures :
- Un conflit locatif. Il peut s'agir, par exemple, de défendre les droits d'un bailleur, de gérer une expulsion ou d'obtenir le recouvrement des loyers. L'avocat en immobilier peut aussi assister son client dans le cadre d'un litige concernant la révision des conditions du bail, par exemple.
- Un conflit dans le cadre d'un achat immobilier. En cas de vices cachés ou d'une promesse de livraison non tenue, ce professionnel de justice peut aussi intervenir.
- Un conflit entre des copropriétaires. Dans ce cas, l'avocat peut jouer le rôle de médiateur ou défendre son client contre un copropriétaire devant une Cour de Justice.
L'avocat en droit immobilier peut intervenir auprès des professionnels
L'avocat en immobilier peut intervenir auprès des professionnels dans la gestion du patrimoine immobilier d'entreprise, mais aussi dans le cadre d'un litige. Ce professionnel est également compétent pour assister son client à la suite d'un refus de permis de construire, entre autres.
Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier : combien ça coûte ?
Avant de faire appel à un professionnel du droit immobilier, nous vous encourageons vivement à faire le point sur ses honoraires. Ceux-ci dépendent de plusieurs paramètres :
- Le type de forfait proposé. Les honoraires peuvent être forfaitaires, au temps passé, au résultat ou à l'abonnement.
- La difficulté de l'affaire. Plus celle-ci est délicate, plus le montant des honoraires augmente.
- La réputation de l'avocat ou du cabinet. C'est une évidence : faire appel à un cabinet d'avocats réputé coûte bien plus cher qu'une prestation proposée par un avocat de province peu connu.
- Les frais de fonctionnement. Ce sont, entre autres, les frais engagés par l'avocat pour les déplacements.
Les annuaires d'avocats en ligne vous aideront à trouver un professionnel du droit de l'immobilier proche de chez vous.
