Au cours d'une succession bien immobilier, plusieurs scènes se produisent. Elles résultent de la situation de la famille ou des dispositions que le defunt avait prises. Et ce n'est pas tout ! En lisant le reste de l'article, vous comprendrez davantage.
Lors d'une succession, le professionnel chargé de l’estimation d'un bien est le notaire. C'est précisément avec lui que se trouve le dossier de l’heritage. Les heritiers peuvent aussi se passer du notaire et vérifier eux-mêmes le prix au cas où ils détiennent d’autres documents ou plus d'informations concrètes sur le bien. Toutefois, sachez qu’il est obligatoire de recourir à un professionnel de l'immobilier pour l'estimation, si le bien vaut plus de 5 000,00 euros.
Pour des heritiers en ligne directe, les frais à payer sur votre part pour un bien immobilier sont tels que : 15 % si c'est compris entre 12 109 € et 15 932 € ; 20 % si c'est compris entre 15 932 € et 552 324 € ; 30 % si c'est compris entre 552 324 € et 902 838 € ; ainsi que 40 % si c'est compris entre 902 838 € et 1 805 677 €.
À Paris et en France en général, c’est l'article 805 qui régit la succession immobiliere. Le notaire prend en charge cette procédure.
Avant tout, le notaire contacte chacun des héritiers du defunt pour les mettre au courant de la consultation de la succession. Après, les héritiers se réuniront pour convenir la vente du bien et l'estimer afin de connaître son prix de vente.
L’exécuteur testamentaire ou liquidateur du bien immobilier est la personne que le defunt a choisie pour faire valoir le droit de partage succession des heritiers. Souvent, il s’agit d'un proche survivant tel que l'enfant du defunt, son conjoint ou encore son notaire. C'est à lui d’assurer la protection des intérêts de chacun des heritiers, mais aussi de veiller à ce que le testament soit bien appliqué. Il est également là pour la gestion du patrimoine du defunt jusqu’à la fin de la procédure.
Selon l'un des droits de succession immobiliere, les heritiers secondaires peuvent acheter le bien immobilier s'ils le veulent.
De même, les heritiers mentionnés sur le testament du defunt -les enfants par exemple- ont la liberté de faire la vente de leurs biens. Et pour y arriver, la vente doit être d’abord approuvée par tous les héritiers.
Un autre des droits, les héritiers sont permis de demander au juge d'instance un inventaire. Ils peuvent demander qu’un état des lieux soit réalisé.
Suite au deces, il y a indivision des biens du defunt lorsqu’il y a plusieurs heritiers. Ce qui signifie que de manière indistincte, les biens reviennent à tous les heritiers sans que chacun n’ait encore reçu sa part. Chacun des membres qui compose l’indivision est appelé indivisaire et les biens de l’indivision sont appelés biens indivis. Lors de la phase de partage des biens, l'indivision représente seulement une étape et prend fin avec le partage succession.
Dans le cas où rien ne s'y oppose, il existe certains moyens pour sortir de l'indivision :
Lors de la succession immobiliere, vous aurez à payer les frais des droits de succession ainsi que la contribution aux charges du defunt. Pour les calculer, voici comment procède le notaire :
Les droits de succession : le notaire calcule les droits de succession en fonction de la valeur de la quotité disponible.
La contribution aux charges du defunt : c'est une contribution que les héritiers payent pour les frais inhérents au décès. Le notaire la calcule en tenant compte du montant de la quotité disponible.
Il se trouve que parmi les droits des acquéreurs de biens immobiliers, celui de préemption confère à l’acheteur de racheter la maison de son choix à un prix inférieur à celui du marché. Telle est la façon la plus profitable de racheter une propriete immobiliere quand les héritiers sont obligés de la mettre en vente après la liquidation succession.
Sur un délai dont il dispose, l’acheteur peut négocier un prix inférieur à ce que proposent les héritiers pour acquérir la propriété immobiliere sur le prix fixé par la loi. C'est un moyen pour faire valoir son droit de préemption.
Mais s’il n'y a pas eu de négociation, il obtiendra 6 mois pour acquérir la propriété au prix que fixerait la loi.
Si les héritiers refusent de vendre la propriété immobiliere, l’acheteur peut recourir au droit de préemption. Néanmoins dans cette condition, il ne s’agira plus de droit à acquérir mais de droit acquis.
