Assurance habitation location meublé : tout savoir sur ce contrat

La location d'un appartement meublé obéit à des lois en matière d'assurances qui concernent tout aussi bien les locataires que les propriétaires. Quelles sont-elles ? À quoi servent les assurances ? Quels sont les risques si un logement n'est pas assuré ? Tâchons d'aborder le sujet de la location de logement meublé.

Quelles sont, la ou les assurances obligatoires, en matière de bail d'habitation ?

En matière de bail d'habitation, les assurances obligatoires concernent aussi bien le locataire que le propriétaire lorsque le logement est situé dans une copropriété (qui peut imposer une assurance). Elles sont destinées à protéger le locataire et le bailleur au cas où un sinistre surviendrait. Les assurances obligatoires sont les suivantes :

1. L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Elle permet d'assurer le logement contre tout type de sinistre dans un logement non occupé et couvre le propriétaire.
2. L'assurance habitation ou MRH (Contrat Multirisque Habitation). Elle concerne uniquement le locataire et une attestation doit être fournie au bailleur.

Quelle assurance habitation pour une location meublée ?

L'assurance habitation location meublé est obligatoire depuis 2014 et l'instauration de la loi Alur. Auparavant, l'assurance dans une location meublée était facultative. Le locataire doit être en mesure de fournir la preuve qu'il est bien assuré et doit détenir une attestation. Dans le cas où, à la demande du bailleur, le locataire n'est pas en mesure de le faire, celui-ci est en droit de souscrire une assurance au nom du locataire et de répercuter le coût sur le montant du loyer.

Quels risques sont couverts par l'assurance habitation ?

Nous l'avons évoqué, une assurance locataire meublé est obligatoire. Mais à quoi sert-elle exactement ? L'assurance risques locatifs va avoir vocation à couvrir de nombreux sinistres parmi lesquels :

• Les dégâts causés par un incendie.
• Les dégradations occasionnées par une explosion.
• Les dommages causés par un dégât des eaux.

Comme vous pouvez le constater, l'assurance "risques locatifs" ne couvre pas tout. L'assurance studio meublé permet de protéger uniquement le logement loué. Pour protéger leurs voisins, les locataires doivent souscrire à une assurance facultative connue sous le nom de "recours des voisins et des tiers". Pour leurs biens personnels, les locataires doivent avoir recours à une assurance complémentaire appelée multirisque habitation.

En cas de location saisonnière ou de logement de fonction, l'assurance "risques locatifs" n’est pas obligatoire.

Quels sont les risques à ne pas être assuré ?

Pour un locataire

Lorsqu'un locataire prend le risque de pas souscrire à un contrat d'assurance, il s'expose à de graves dangers qui peuvent engager sa responsabilité personnelle. Mais, il peut également subir des représailles de la part du propriétaire. En effet, celui-ci est en droit de :

• Refuser de signer le bail de location.
• Résilier tout simplement le contrat de location avec effet immédiat.
• Souscrire une assurance pour le compte du locataire et répercuter le coût dans le montant du loyer.

Pour un propriétaire

Le propriétaire peut, pour sa part, se contenter d'une souscription à une assurance couvrant uniquement sa responsabilité civile. Dans ce cas, il sera couvert contre les vices de construction ou l'absence d'entretien. Pour un sinistre, il peut demander la couverture de la garantie "recours des locataires ou recours des voisins et des tiers".

Pourquoi les locataires ont-ils intérêt à souscrire à une assurance multirisque habitation pour une location meublée ?

Nous avons vu que l'assurance risques locatifs ne couvre pas tous les domaines. Il est donc dangereux de se contenter de cette seule assurance, car au cas où surviendrait un sinistre, certains dommages ne seraient pas pris en considération (comme les dommages causés sur des meubles). L'assurance multirisque permet de bénéficier d'une protection complète. Cependant, certaines personnes peuvent faire le choix d'une souscription qui offre les garanties suivantes :

• Les garanties RC (Responsabilité Civile) : Permettent de s'assurer contre les dommages que l'on peut causer à soi-même, à une tierce personne ou à un membre de sa famille.
• La garantie liée aux risques locatifs : Elle permet de couvrir des sinistres en lien avec un évènement survenu dans le logement (fuite ou dégâts des eaux, incendie et/ou explosion, catastrophes naturelles).
• Les garanties optionnelles : Comme leur nom l'indique, elles permettent de couvrir divers dégâts comme une vitre qui se brise, un miroir qui casse, des dommages causés aux biens immobiliers, etc.
• Les garanties d'assistance : Elles permettent aux locataires de bénéficier d'interventions et de dépannages en urgence, d'un service de gardiennage ou d'une assistance 24 heures/24.

Comment effectuer la souscription à une assurance meublée ?

La souscription à une assurance habitation pour logement meublé doit tenir compte des meubles qui sont dans l'appartement et de leur valeur (le prix sera adapté à la valeur du mobilier). Grâce à cette information fournie par les propriétaires à leurs locataires, ceux-ci peuvent bénéficier d'un contrat répondant à leurs besoins. Cette souscription peut s'effectuer en ligne auprès de différents assureurs en comparant divers devis ou en se rendant directement dans une agence d'assurances auprès d'un conseiller.