Quand on contracte un crédit immobilier, l’organisme prêteur exige la souscription à une assurance emprunteur. Donc, en plus des mensualités, l’emprunteur doit également cotiser pour l’assurance. Si au cours du prêt, vous faites face à une maladie et vous êtes dans l’incapacité de travailler temporairement ou définitivement, l’assurance prendra en charge, partiellement ou en totalité, les mensualités du prêt. Le remboursement se réfère bien sûr aux conditions prévues à la convention. Il faut aussi savoir qu’avec la convention AERAS, les conditions d’accès à une assurance de prêt sont simplifiées en cas de risque aggravé de santé.
Normalement, c’est la garantie ITT (Incapacité temporaire de travail) de l’assurance emprunteur qui s’applique lors d’un arrêt maladie de courte durée. Mais sous conditions, la convention d’assurance prêt immobilier maladie comprend également la garantie PTIA (Perte et irréversible d’autonomie), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente et Partielle). Si la prise en charge se fait par le biais de la garantie ITT, sa durée est de 1 095 jours, soit 3 ans.
Lors d’un arrêt maladie causé par un problème de santé, l’emprunteur n’est plus en possibilité de travailler. Ainsi, il va perdre sa source de revenus. De ce fait, il ne pourra pas non plus rembourser son prêt immobilier. C’est pourquoi une banque ou tout établissement prêteur ne valide pas un emprunt de longue durée si l’emprunteur ne dispose pas d’une assurance. Les prêteurs anticipent les éventuelles incapacités de paiement. Mais souscrire ce type d’assurance est aussi très bénéfique pour les emprunteurs. En effet, l’assureur peut prendre en main le remboursement des mensualités ou du capital restant dû. Ils pourront alors s’acquitter de leurs dettes, même s’ils sont dans l’incapacité de travailler.
Tout emprunteur est dans l’obligation de remplir un questionnaire de santé simplifié quand il souscrit à une assurance de prêt. Appelé aussi DES (Déclaration d’état de Santé), ce document est indispensable pour connaître au mieux le profil de santé des emprunteurs ainsi que le risque de survenue de sinistre. Il n’est pas nécessaire de déclarer certains éléments comme la religion, la sexualité ou encore l’orientation politique. Il faut surtout communiquer son état de santé actuel et ses antécédents médicaux.
Détaillons alors les informations qui doivent être trouvées dans un questionnaire de santé :
Le questionnaire de santé est important parce qu’il permet à l’assureur d’accepter la demande de l’assuré. À cause des réponses données, notamment sur les traitements suivis ou antécédents médicaux, il peut appliquer une surprime. La compagnie d’assurances peut aussi mettre le dossier en attente en exigeant des examens médicaux complémentaires. Mais surtout, le dossier d’assurance peut même être refusé et le prêt immobilier sera également annulé.
À cet effet, il faut bien remplir son questionnaire de santé et éviter les fausses déclarations. Sachez que d’après l’article L. 113-2 du code des assurances, si des fausses déclarations sont constatées, cela induit à la résiliation du compromis d’assurance.
Plusieurs garanties de remboursement peuvent vous couvrir en cas de maladie. Toutefois, il est primordial de déclarer le sinistre entre 30 et 90 jours après le premier jour de l’arrêt maladie. Un retard de déclaration peut conduire à un refus d’indemnisation de la part des assureurs. Avec la déclaration, il faut aussi apporter une attestation médicale. Le remboursement de prêt en cas de maladie pour la garantie ITT peut s’effectuer sur un mode indemnitaire, c’est-à-dire une compensation de la perte de revenus. Mais prise en charge crédit par assurance peut également se faire en mode forfaitaire qui est un pourcentage de la mensualité en fonction de la quotité assurée.
Les termes du compromis et les garanties proposées peuvent changer selon la situation. Par exemple, il vous est possible de souscrire une assurance, même si vous avez des problèmes de santé ou des antécédents médicaux grâce à la convention AREAS. Dans ce cas, la compagnie d’assurance n’imposera plus de surprime. Cette garantie est accordée pour un emprunt maximum de 320 000 euros ou bien s’il est âgé de moins de 70 ans à la fin du prêt. En principe, la réponse de l’AREAS est donnée 5 semaines après la réception de la demande.
L’ald et remboursement de prêt sont difficiles à concilier. En effet, un emprunteur qui a une maladie grave ou chronique présente un niveau de risque de sinistre supérieur. Les conditions de prise en charge de l’assurance en cas d’ALD (Infection de longue durée) se réfèrent aux modalités du contrat. On cite par exemple la clause de rachat d’exclusions de garanties qui implique une surprime. Il y a aussi la présence de la clause d’irrévocabilité des garanties. Le remboursement prêt immobilier et longue maladie est activé, même en cas d’aggravation du risque (cas d’un cancer).
La garantie d’invalidité de catégorie 2 est une couverture qui vous permet de bénéficier d’une protection optimale si une perte de capacité de travail importante survient. La garantie invalidité catégorie 2 et crédit en cours est activée pour rembourser une partie des mensualités du prêt. Mais si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, les mensualités seront remboursées en totalité.
Pour bénéficier d’une prise en charge en cas d’invalidité de catégorie 2, il est obligatoire de délivrer les résultats des examens médicaux. Il faut aussi bien relire toutes les clauses concernant cette garantie dans le contrat. Parfois, le moindre détail peut conduire à une exclusion de garanties et l’assureur ne proposera aucune indemnité compensatoire. Le mieux, c’est de négocier en amont les termes de la couverture de son crédit dès la souscription.
Bref, souscrire une assurance emprunteur est indispensable pour être bien couvert en cas de maladie. En effet, si jamais on fait face à une maladie grave ou chronique, on ne sera pas en mesure de travailler. On n’aura pas les moyens de rembourser les mensualités de son prêt immobilier. D’où l’intérêt d’avoir les bonnes couvertures. Quoi qu’il en soit, il existe plusieurs clauses intégrées dans un contrat d’assurance. Il faut les examiner une par une avant de souscrire pour éviter les problèmes quand un sinistre se produit.
