Souscrire une assurance habitation n'est pas une obligation pour un propriétaire occupant ou non occupant. Mais elle s'avère nécessaire afin de protéger votre bien immobilier contre les imprévus tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux et de vandalisme. Que ce soit un logement occupé ou loué, ce type de contrat couvre les dommages, les risques locatifs ou encore la responsabilité civile. Pour bénéficier de la meilleure couverture possible, étudiez plusieurs points au moment de la souscription comme les garanties, les plafonds d'indemnisation et les franchises.
Quelles sont les spécificités de l'assurance habitation pour propriétaire occupant et propriétaire non occupant ?
La nature du contrat d'assurance habitation peut varier en fonction de votre profil : vous êtes propriétaire occupant et non occupant ? Il existe ce qu'on appelle assurance bailleur pour le propriétaire non occupant. Sa souscription peut être obligatoire dans le cas d’un logement meublé.
Comparaison entre l'assurance habitation pour propriétaire occupant et non occupant
La souscription à une assurance propriétaire non-occupant (PNO) est obligatoire en copropriété. Ce type d'assurance multirisque habitation concerne les logements complètement vacants ou bien habités par un locataire. Il vous couvre en cas de :
- Dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, tempête, etc.) ;
- Dépenses complémentaires conséquentes à un sinistre comme le frais d’expertise technique ou de démolition ;
- Risques de responsabilité civile à l’égard de votre locataire, des voisins ou des tiers.
À l'inverse, l’assurance propriétaire occupant vous permet de vous faire indemniser en cas de sinistre ou de préjudice. Sinon, vous devrez régler les réparations de votre poche. À noter que le locataire doit souscrire à une assurance habitation lorsqu’il investit dans le logement. Il est tenu de vous présenter une attestation d’assurance habitation à chaque renouvellement de bail.
En France, résilier une assurance habitation est beaucoup plus simple depuis la mise en place de la loi Hamon. Désormais, dès lors que votre contrat d'assurance a plus d'un an, vous pouvez librement le résilier à tout moment si vous souhaitez changer de compagnies d'assurances. En tout cas, plusieurs points doivent être pris en compte pour trouver la meilleure assurance habitation propriétaire.
Critères de choix d'une assurance habitation pour propriétaire
Divers éléments sont à comparer pour trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Évaluez vos besoins et les risques spécifiques liés à votre bien immobilier :
- Maison individuelle, appartement ou copropriété ;
- Surface habitable ;
- Zone géographique (une couverture plus conséquente peut s'avérer nécessaire si votre logement se trouve dans une zone à risque d'inondations par exemple) ;
- Biens immobiliers que vous possédez (appareils électroménagers, meubles, bijoux, objets d'art…)
À partir des réponses, vous pouvez déjà identifier les garanties essentielles dont vous avez besoin :
- La garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers par vous, vos biens ou vos locataires ;
- La garantie dommage aux biens pour indemniser les réparations nécessaires suite à des incendies, des dégâts des eaux, des cambriolages et des actes de vandalisme.
- La garantie vol.
Vous pouvez rajouter des garanties complémentaires ou des garanties optionnelles comme :
- La garantie "relogement" dans le cas où un sinistre a rendu votre logement inhabitable et que vous devez dormir autre part en attendant les réparations ;
- La garantie "protection juridique" peut être utile si vous devez faire appel au service d'un avocat en cas de litige avec un tiers ou un professionnel.
- La garantie loyers impayés. Celle-ci concerne les locations de longues durées.
Prenez le temps de comparer les conditions générales et particulières de chaque contrat, notamment les plafonds d'indemnisation, les franchises et les exclusions de garanties. La meilleure façon de bénéficier d'une couverture à bon rapport qualité/prix est de comparer plusieurs contrats d'assurance.
Pourquoi est-il essentiel de souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire ?
La souscription à une assurance habitation propriétaire vous offre la possibilité d’être indemnisé par votre compagnie d'assurances en cas de sinistre. Ce contrat couvre votre logement et vos annexes si vous avez ajouté cette option dans la formule d'assurance que vous avez souscrite.
L'assurance habitation pour propriétaire : une protection financière indispensable
Les garanties couvrent votre logement, son contenu, mais aussi votre responsabilité civile selon les conditions et limites de votre contrat d’assurance.
- L'assurance habitation propriétaire occupant vous protège contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux, de tempêtes, de cambriolages ou encore d'actes de vandalisme. Ainsi, vous n'aurez pas à payer de votre poche les réparations qui en découlent. Par ailleurs, vous pouvez remplacer vos équipements et vos effets personnels en cas de sinistre. Si vous avez souscrit à la garantie "relogement", vous n'aurez pas à débourser les frais de logement temporaire.
- Si vous êtes propriétaire non occupant, l'assurance vous couvre des risques locatifs : loyers impayés, dégradations causées par le locataire, frais de contentieux locatif…
Quelles sont les responsabilités légales d'un propriétaire en matière d'assurance habitation ?
Les nouvelles obligations en matière d'assurance habitation sont définies par la loi ALUR. Selon l’article 9-1, « chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ». Cette loi offre une garantie supplémentaire pour les propriétaires. Il existe d'autres obligations légales dont vous devez prendre connaissance.
Obligations légales des propriétaires en matière d'assurance habitation
À part la loi ALUR, d'autres obligations existent en matière d'assurance habitation :
- La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui impose aux locataires de souscrire une assurance pour couvrir les risques locatifs.
- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite la loi Grenelle 2 relative à l'engagement des propriétaires non occupants d'une copropriété à fournir une attestation d'assurance à chaque assemblée générale.
En France, la loi exige aux propriétaires de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. En revanche, une assurance habitation n'est pas obligatoire. Elle s'avère pourtant cruciale pour vous protéger contre les aléas pouvant menacer votre bien immobilier. Les besoins en assurance peuvent néanmoins varier si vous êtes propriétaire occupant ou non occupant. Afin de trouver la meilleure couverture, comparez les garanties, mais aussi les exclusions de garanties, les franchises ainsi que le prix de la cotisation.