Vous venez d'acquérir une maison neuve, mais des fissures apparaissent sur les murs ? Un sinistre endommage votre local commercial ? Dans ces situations complexes, l'intervention d'un avocat spécialisé s'avère alors nécessaire. Un avocat en droit des assurances est compétent pour régler les conflits entre assurés et assureurs. Il maîtrise les subtilités des contrats d'assurance en construction et immobiliers et peut en outre obtenir l'indemnisation à laquelle vous avez droit en cas de préjudice.
Le droit des assurances régit la relation entre les assureurs et les assurés, surtout lorsqu'ils sont en conflit concernant une indemnisation. Le droit de la construction et le droit immobilier font partie de ses branches. Ils régissent les relations nées des contrats d'assurance souscrits dans le cadre de projets immobiliers.
Le droit des assurances en construction et immobilier englobe l'ensemble des règles applicables aux sinistres pouvant survenir pendant la construction, la livraison ou l'utilisation d'un bien immobilier. Cela concerne notamment les garanties offertes par les assureurs et les procédures d'indemnisation des sinistres.
Cette branche du droit permet spécifiquement d'élaborer des contrats respectant les réglementations en vigueur. Elle rassemble les réglementations qui définissent les droits et les obligations de l'assureur et de l’assuré lors d’un projet de construction. Les conseils avisés d'un expert en droit des assurances peuvent aussi s'avérer nécessaires pour les procédures à suivre en cas de sinistre ou de contentieux.
Un avocat spécialiste en droit de l'immobilier a pour rôle de défendre les intérêts de ses clients (assuré, assureur ou courtier). En vous adressant à un cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances, vous pouvez par exemple obtenir une indemnisation des dégâts causés à votre bien immobilier (maison, appartement ou local commercial).
Outre son rôle de conseil, d'assistance juridique et de représentant en justice, l'avocat en droit de la construction et droit immobilier peut aussi vous aider à prévenir les litiges en vous conseillant sur la mise en place de mesures de prévention des risques. Par ailleurs, il passe à la loupe chaque détail des contrats de construction et d'assurance pour identifier les garanties offertes et les exclusions de garantie.
En cas de sinistre ou de défaut de construction, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour :
Les litiges en construction et immobilier peuvent porter sur des aspects variés du processus de construction, même après la livraison. Cela peut s'agir des malfaçons, des retards dans la réalisation des travaux et le non-respect du contrat.
Ses compétences peuvent vous être nécessaires en cas de litiges liés aux assurances dommages ouvrage. Vous pouvez aussi faire appel à lui en cas de désaccord sur la couverture d'un sinistre ou le montant de l'indemnisation. Aussi, son aide vous sera utile si vous avez des problèmes liés à la vente de votre bien immobilier (vices cachés, non-conformité de la description, annulation de la vente, etc.).
Un avocat spécialisé en droit des assurances, particulièrement dans les domaines de la construction et de l'immobilier, connaît parfaitement les clauses, les garanties, les exclusions et les mécanismes d'indemnisation propres à chaque type de contrat d'assurance. Il est aussi au fait des nouvelles réglementations en matière de construction.
En tant que partie lésée, il vous indique les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et vous évite ainsi de commettre des erreurs qui pourraient compromettre votre dossier. En cas de litige, il vous représente devant les tribunaux et défend vos intérêts.
Un avocat compétent en droit des assurances connaît les rouages du système judiciaire et les stratégies à adopter pour que vous obteniez gain de cause. Grâce à son expertise, vous avez des chances de vous faire indemniser.
En cas de litige avec votre compagnie d'assurances ou courtier en assurance, l'assistance et les conseils d'un avocat spécialisé en droit des assurances est crucial. Il vous accompagnera dans les démarches souvent longues et fastidieuses liées aux litiges de construction et d'immobilier. Son expertise est requise au vu de la complexité des dossiers. Alors n'hésitez pas à faire appel à ses services pour défendre vos intérêts.
