Loi Pinel : tout savoir sur ce dispositif immobilier

Envie d’investir dans la pierre ? Malgré la situation actuelle, cela reste un bon placement, largement plébiscité par les investisseurs français et conseillé par les experts. Mais avant de vous lancer, il importe de vous informer sur les différents dispositifs de défiscalisation disponible. Tel est le cas notamment de la loi Pinel qui sera reconduite encore une fois jusqu’en décembre 2021.

Qu'est-ce le dispositif de la loi Pinel ?

La défiscalisation pinel est un dispositif qui date de 2014 et qui a été reconduit plusieurs fois depuis. C’est une mesure qui vise à inciter les investisseurs à acheter dans l’immobilier locatif en échange de quelques avantages fiscaux.

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Par le biais de cette loi, l’État propose des avantages fiscaux aux propriétaires de biens à but locatif. Le but étant de combler le manque de logement et de pallier la crise en France qui est de plus en plus présente.

Disponible depuis 2014, ce dispositif a fait l’objet de plusieurs rééchelonnements au cours des dernières années. En 2018, il a été révisé pour être applicable jusqu’en 2021 avec quelques modifications dans les conditions d’éligibilités. Il n’en demeure pas moins intéressant aussi bien pour les nouveaux propriétaires que pour les investisseurs aguerris.

Qui peut investir en loi Pinel ?

La loi pinel s’adresse à tous les investisseurs et s’adapte aussi bien aux placements dans l’ancien que dans le neuf, voire les achats immobiliers dans les DOM-TOM. Mais attention, si la loi est reconduite jusqu'en 2021, les conditions d’éligibilités ont changés depuis la loi pinel de 2015.

Logiquement, pour peu que vous ayez le financement nécessaire, il vous sera possible d’acheter avec la loi Pinel. C’est une défiscalisation qui s’applique même pour les primo ascendants, si ces derniers souhaitent notamment acheter dans l’immobilier locatif. Comme susmentionnée, la loi Pinel peut s’appliquer aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.

Mais attention, lors du rééchelonnement de 2018 quelques changements ont été apportés dans les conditions d’éligibilités de ce dispositif. Cela concerne surtout les limites de zonages des biens. Seuls les immeubles de la zone A et B, dans les zones urbaines sont désormais éligibles pour la loi Pinel. En outre, la location ne peut plus se faire désormais entre des membres de la famille. Vous devez par ailleurs toujours respecter les plafonds de loyer.

La nouvelle loi Pinel impose aussi des caractéristiques pour les biens éligibles à la défiscalisation. On a déjà cité l’immobilier neuf. Il y a également désormais les biens en futur état d’achèvement, les nouvelles constructions en cours, l’immobilier ancien avec des travaux de rénovation, les biens réhabilités, ainsi que les biens transformés en lieux d’habitation.

Vous êtes toutefois toujours libre de fixer les délais du bail. Au minimum, ce doit être de 6 ans pour pouvoir profiter des réductions fiscales et des différents avantages de cette loi.

Pourquoi investir dans la loi Pinel ?

À l’instar de la loi pinel de 2016, cette nouvelle reconduction du dispositif présente quelques avantages à ne pas minimiser. On parle notamment des déductions fiscales qui s’y accompagnent.

Le premier avantage de la loi Pinel reste notamment les réductions fiscales. En fonction de la durée de la location, vous pourriez toucher de 12 à 21 % d’abattement sur vos participations sociales. En sachant que ces réductions sont plafonnées. Pour être plus précis, les avantages sociaux seront de 12 % sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans et de 21 % sur 12 ans.

En outre, il sera plus facile d’investir dans l’immobilier sans apport en optant pour la loi Pinel. Les banques seront plus faciles à convaincre avec les avantages financiers que cette défiscalisation peut vous rapporter et la facilité de relocation des biens achetés via ce dispositif.

Comment déclarer la loi Pinel aux impôts ?

Mais comment profiter alors de ces avantages fiscaux de la loi pinel dans l’ancien ou dans le neuf ? En effet, il vous faut respecter certaines démarches pour la déclaration de vos impôts pour être sûr de bénéficier des réductions sociales. Le point.

Avant tout, quand devez-vous déclarer votre bien ? Selon les experts, pour les biens achetés en 2018, les avantages fiscaux de la loi Pinel commenceront à s’appliquer pendant l’année suivante, à savoir 2 019. À savoir que la totalité des réductions fiscales que vous pouvez toucher sera effective au cours de cette première année de participation.

Dans votre déclaration annuelle, vous devez bien évidemment apporter quelques précisions concernant votre bien : ancien ou neuf, durée de la location, titre du bailleur, etc. Il importe également de proposer un bilan foncier de votre bien. Différents formulaires de déclaration spécifiques doivent être remplis en ce sens.

Vous devez par ailleurs accompagner votre déclaration de quelques attestations comme celle de l’achèvement des travaux, le bail, etc.

Afin d’être sûr de ne pas faire d’erreur dans vos déclarations, il est conseillé de faire appel à des experts en la matière. Ce peut être un comptable ou un courtier.

Quel est l'intérêt de la loi Pinel en 2020 ?

Mais quel est alors l’intérêt de cette reconduction de la loi Pinel 2020 ? Qui en profite ?

Votée en 2008, la loi est reconduite jusqu'en 2021. Ce qui permet notamment aux investisseurs de réaliser encore quelques investissements pour profiter des 63 000 euros de réduction fiscale prévus par ce dispositif.

Pour un premier investissement dans la pierre comme pour diversifier votre patrimoine, ce rééchelonnement vous profitez, et ce, peu importe votre profil d’investisseur. Vous pouvez notamment acheter un studio comme une maison complète selon votre budget disponible.