En France, lorsqu’un particulier souhaite vendre son bien immobilier, il peut procéder de plusieurs manières, notamment via la vente en nue-propriété. De plus en plus prisée dans le secteur, cette technique consiste à céder sont bien à un acheteur potentiel tout en restant maître de l’usufruit. À cet effet, il est possible pour le vendeur de continuer à y vivre ou à le louer. La vente en nue-propriété demeure toutefois un terme complexe, qu’il faut absolument maîtriser les contours, les tenants et les aboutissants avant de se lancer dans une telle opération. Dans cet article, nous allons explorer le fonctionnement de la vente en nue-propriété, ainsi que ses avantages.
La principale différence qui existe entre le nu-propriétaire et le propriétaire est au niveau de leur droit. Alors que le premier n’aura qu’un pouvoir partiel sur le bien immobilier, le second aura un pouvoir total, c’est-à-dire qu’il peut le vendre, l’occuper et le louer. Il sera également en charge des dépenses relatives liées aux travaux d’entretien ou de rénovation, des taxes et des impôts.
La nue-propriété est une alternative intéressante à la pleine propriété. Ici, vous jouissez d’un bien tout en étant dédouané des charges relatives, sauf en cas de gros travaux.
En France, la vente en nue-propriété est une stratégie immobilière très utilisée par les personnes en quêtes des solutions patrimoniales innovantes. Cette approche permet de céder la nue-propriété sans toucher à l’usufruit. Les différents cas d’usage d’une vente en nue-propriété sont :
Les différentes étapes d’une vente en nue-propriété sont :
Contrairement à la vente en viager ou à terme, la vente en nue-propriété présente de nombreux avantages pour l’acquéreur et pour le vendeur propriétaire. Du côté de l’acquéreur, procéder à l’achat d’une maison en nue-propriété présente comme principal avantage le prix. En effet, contrairement à un achat conventionnel tel que le viager, le prix dans ce cas sera beaucoup moins élevé, ce qui permet à l’acquéreur de faire des économies considérables.
Du côté du vendeur, les principaux avantages d’une vente en nue-propriété sont :
Comme vous avez pu vous en rendre compte, la vente en nue-propriété est un dispositif rentable qui offre de nombreux avantages tant à l’acquéreur, qu’au vendeur. Il peut s’agir un prix accessible, d’une fiscalité flexible, d’un droit d’habitation et d’usage.
Dans une propriété démembrée, le nu-propriétaire possède de nombreux droits et obligations. Pour ce qui est de ses droits, le nu-propriétaire dispose de l’abusus qui lui permettra de disposer librement du logement. À cet effet, il peut décider de vendre sa nue-propriété, de la donner en succession, mais pas de le louer. Dans le cadre du démembrement des droits sociaux, il revient également au nu-propriétaire de percevoir les sommes relatives à l’actif social du logement démembré. Il peut s’agir de la distribution des réserves ou du remboursement de l’apport.
Du côté de ses obligations, le nu-propriétaire est tenu de ne pas outrepasser les droits reconnus de l’usufruitier. Ceci étant, la loi le contraint de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre à l’usufruitier de jouir pleinement de son bien. En cas de grosses réparations, il est du devoir du nu-propriétaire de prendre en charge toutes les dépenses liées à cette opération. Pour finir, c’est au nu-propriétaire que reviennent les dépenses relatives au capital de la propriété démembrée. Seules les charges fiscales liées aux impôts et aux taxes reviendront à la charge de l’usufruitier.
En droit, le nu-propriétaire est un acteur incontournable lors du démembrement d’un logement. Il dispose des droits et des obligations spécifiques qu’il doit respecter s’il ne souhaite pas faire face aux représailles.
Définitivement, la vente en nue-propriété est une opération délicate, mais rentable. Si vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier et que vous souhaitez procéder de la sorte, n’hésitez pas à lire et à relire cet article afin de récolter le maximum d’information possible.
